CGV
Nos conditions générales de vente
1. Introduction
Ce site web est exploité par MYBOXCOMPANY.COM SRL, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 546.741.983, dont le siège social est situé à 4, rue des technologies à 1342 Ottignies-LLN. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MYBOXCOMPANY.COM SRL.
En accédant à ce site ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« Conditions Générales »), incluant les modalités et politiques accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
2. Acceptation des conditions
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site. En accédant à une partie quelconque du site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services. Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
3. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
4. Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.
5. Données personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont encadrées par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Informations légales
Le présent contrat est rédigé en français. Il est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones du Brabant wallon seront compétents.
7. Plateforme
Notre boutique est développée via WooCommerce, qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits.
Conditions générales d’utilisation
Version à jour au 27 juin 2025
1. Exploitant du site
Ce site web est exploité par MYBOXCOMPANY.COM SRL. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MYBOXCOMPANY.COM SRL. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par MYBOXCOMPANY.COM SRL à vous, utilisateur, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, politiques et avis présentés ici.
2. Acceptation des conditions
En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou service, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « Conditions »), y compris celles mentionnées ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site. En accédant à une quelconque partie du site ou en effectuant une commande, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
3. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur le site. Il vous revient de consulter cette page régulièrement pour rester informé(e) de toute modification.
En continuant d’utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
4. Accès au service
Notre boutique est hébergée via WooCommerce, qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
6. Langue du contrat
Les présentes Conditions sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige.
7. Propriété intellectuelle & contenu utilisateur
Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur le site (textes, images, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MYBOXCOMPANY SRL. En publiant un commentaire ou un contenu sur notre site (par exemple, un avis produit), vous acceptez que nous puissions, sans compensation, reproduire, modifier, publier ou traduire ce contenu à des fins commerciales, promotionnelles ou techniques dans le seul cadre de l’affichage sur notre site ou nos réseaux.
8. Résiliation des services
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à tout ou partie des services si vous violez les présentes Conditions.
9. Politique de confidentialité (résumé)
Les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur : https://capoue.com/a-propos/politique-de-confidentialite/.
Nous collectons notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse de livraison et données de navigation, afin de traiter vos commandes, améliorer notre service, et vous adresser des communications marketing (si vous y avez consenti).
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique complète disponible sur : https://capoue.com/a-propos/politique-de-confidentialite/.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@capoue.com
Conditions générales d’utilisation
Version à jour au 27 juin 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits ou services conclues via le site www.capoue.com entre :
- D’une part, MYBOXCOMPANY.COM SRL, exploitant du site,
- Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après le « Client »).
Toute commande, telle que définie ci-dessus, donne lieu au versement d’un acompte calculé selon les modalités suivantes : 40% du prix. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur au-delà d’un délai de 15 jours après la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévisionnel.
Article 2 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont décrites sur le site.
MYBOXCOMPANY.COM SRL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantir l’absence d’erreurs typographiques ou de visuels non contractuels.
Article 3 – Commande
La passation de commande se fait via le site, selon les étapes précisées lors du processus d’achat.La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. MYBOXCOMPANY.COM SRL se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), TVA comprise, sauf mention contraire.
Des frais de livraison ou d’emballage peuvent s’ajouter et sont précisés avant validation finale de la commande. MYBOXCOMPANY.COM SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée par notre prestataire WooCommerce.
Article 6 – Retrait des produits
Les produits commandés sur le site doivent être retirés directement sur place à l’adresse sélectionnée par le client.
Un e-mail de confirmation vous sera envoyé lorsque la commande est prête à être retirée. Le retrait doit être effectué pendant les horaires d’ouverture précisés sur le site.
Aucun envoi ou livraison à domicile n’est proposé.
Article 7 – Responsabilité et conservation des produits périssables
- Caractère périssable
Les produits vendus sur ce site sont des denrées périssables (glaces artisanales). Il est impératif de respecter les conditions de conservation recommandées afin de garantir leur qualité et leur sécurité sanitaire. - Responsabilité du client
MYBOXCOMPANY.COM SRL décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, de manipulation inappropriée ou de consommation des produits au-delà de la durée recommandée.
Il appartient au client de transporter et conserver les produits dans des conditions adéquates immédiatement après leur retrait. - Réclamations
Toute réclamation concernant un produit périssable devra être formulée dans les 24 heures suivant le retrait. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge.
En cas de non-conformité avérée, MYBOXCOMPANY.COM SRL s’engage à remplacer ou rembourser le produit.
Article 9 – Responsabilité
MYBOXCOMPANY.COM ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transport ou communications. L’utilisation du site implique une connaissance des risques liés à Internet. MYBOXCOMPANY.COM SRL ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect (perte d’exploitation, de données, etc.).
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai raisonnable à l’adresse : shop@capoue.com.
Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponibles sur https://capoue.com/a-propos/politique-de-confidentialite/.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, sauf dispositions impératives contraires.
Article 14 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.